Informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre du concours «Kägi & Knie code chance»

§ 1 Information sur le responsable

(1) Le responsable de la protection des données est Kägi Söhne AG, Loretostr. 52, 9620 Lichtensteig, Suisse, e-mail: info@kaegi.com, ci-après le «responsable».

(2) Vous pouvez joindre notre préposé à la protection des données à l’adresse suivante: info@kaegi.com

§ 2 Traitement des données personnelles lors de la participation au concours «Kägi & Knie code chance»

Dans le cadre du concours, nous traitons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à la mise en œuvre du concours. Il s’agit en l’occurrence de vos nom et prénom, de votre adresse e-mail et de votre adresse postale. Ces données personnelles sont utilisées uniquement pour la mise en œuvre du concours et l’administration technique et organisationnelle y relative (art. 6, par. 1, let. b RGPD). Ceci comprend en particulier la mise en œuvre du tirage au sort, l’information des gagnants et l’envoi du gain. Lorsque des données personnelles font l’objet d’une obligation légale de conservation, par exemple de nature comptable ou fiscale, ces données sont sauvegardées jusqu’à dix ans (art. 6, par. 1, let. c RGPD). Si les données personnelles ne sont pas soumises à une obligation légale de conservation, elles sont effacées après la fin du concours, en veillant au respect des prescriptions du droit de la protection des données. Aucun traitement des données supplémentaire n’a lieu.

La transmission des données à des tiers a lieu exclusivement à des prestataires engagés par Kägi et soumis aux instructions de cette dernière, dans un but de mise en œuvre du concours et d’administration technique et organisationnelle en lien avec le concours. Il peut s’agir par exemple de prestataires postaux ou de fournisseurs de logiciels (en particulier de logiciels de courriers électroniques). L’ensemble des prestataires engagés par Kägi dans ce contexte sont soumis, en tant que sous-traitants conformément à l’art. 28 RGPD, à une obligation de confidentialité et de respect des prescriptions du droit de la protection des données.

La désignation des gagnants du concours a lieu sur la base d’un système automatisé d’aide à la décision. Cela signifie que les gagnants sont désignés selon le principe aléatoire, exclusivement de manière automatisée à l’aide d’un logiciel, parmi tous les participants et qu’un éventuel droit au gain se fonde sur une telle décision.

§ 3 Traitement des données personnelles dans le cadre de l’inscription à la newsletter

(1) Pour l’inscription à notre newsletter via notre formulaire de concours, nous appliquons une procédure dite de «double opt-in». Cela signifie que, après que vous nous aurez indiqué votre adresse e-mail (il s’agit de la seule information obligatoire pour commander notre newsletter) et que vous aurez coché la case correspondante du formulaire du concours, nous vous enverrons un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée, dans lequel nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez effectivement recevoir la newsletter. A défaut de confirmation de votre part dans un délai de 48 heures, nous effacerons automatiquement votre inscription. Par cette confirmation, vous consentez à recevoir des e-mails publicitaires de notre part. La base légale est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1 let. a) RGPD.

Si vous confirmez votre souhait de recevoir la newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. L’enregistrement est effectué uniquement dans le but de pouvoir vous envoyer la newsletter.

(2) Pour l’envoi de la newsletter, la seule information obligatoire est l’indication de votre adresse e-mail. L’indication d’autres informations, soulignées séparément (par exemple de votre numéro de téléphone) est purement volontaire.

(3) Votre consentement à l’envoi de la newsletter est purement volontaire. Vous pouvez révoquer en tout temps ce consentement avec effet pour l’avenir. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien fourni à cet effet dans chaque e-mail de newsletter, par e-mail à l’adresse info@kaegi.com ou en envoyant un message aux données de contact indiquées ci-dessus.

§ 4 Vos droits

(1) Droit aux renseignements (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. En cas de traitement par notre entreprise de données personnelles vous concernant, vous avez le droit d’obtenir les informations suivantes:

  • les finalités du traitement,
  • les catégories de données personnelles concernées (type de données),
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées,
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
  • l’existence de votre droit de demander la rectification ou l’effacement de données vous concernant, ou une limitation du traitement des données personnelles, ou de votre droit de vous opposer à ce traitement (voir également à ce sujet les chiffres ci-après),
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et,
  • lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de vous, la source des données.

Vous avez en outre le droit d’être informé si vos données personnelles font l’objet d’une prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers situé en dehors du territoire de l’UE/EEE, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en vertu des art. 45 et 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert auprès du destinataire du pays tiers.

Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles. Nous fournissons en principe les copies sous forme électronique, sauf instruction contraire de votre part. La première copie est gratuite; ensuite, nous sommes en droit de prélever des frais raisonnables pour les copies supplémentaires. La mise à disposition des copies à lieu sous réserve des droits et des libertés d’autres personnes susceptibles d’être atteints par la transmission de la copie des données.

(2) Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données vous concernant qui sont inexactes, fausses et/ou incomplètes; le droit de rectification comprend également le droit de compléter les données en fournissant une déclaration ou une communication complémentaire. La rectification et/ou le complément doit advenir dans les meilleurs délais.

(3) Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
  • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement,
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
  • vous vous opposez au traitement des données à des fins de publicité directe en vertu de l’art. 21, par. 2, RGPD et
  • vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Vous n’avez pas le droit à l’effacement de vos données personnelles lorsque

  • ce droit s’oppose à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  • le traitement des données personnelles est nécessaire (i) pour respecter une obligation légale (par exemple obligations légales de conservation) (ii) pour exécuter une mission d’intérêt public ou des intérêts prévus par le droit de l’Union et/ou le droit des Etats membres (en font partie également les intérêts dans le domaine de la santé publique) ou (iii) à des fins d’archivage et/ou de recherche scientifique et historique et
  • les données personnelles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

L’effacement doit advenir dans les meilleurs délais. Si nous avons publié les données personnelles (par exemple sur Internet), nous sommes tenus de veiller, dans une mesure raisonnable et possible techniquement, à ce que les tiers chargés du traitement des données soient également informés de votre demande d’effacement, y compris concernant l’effacement des liens, copies et/ou reproductions y relatifs.

(4) Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

  • Si vous avez constaté l’exactitude des données personnelles vous concernant, vous pouvez exiger que vos données ne soient pas utilisées et limitées dans l’étendue nécessaire pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données concernées.
  • En cas de traitement illicite des données, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation des données au sens de l’art. 18 RGPD en lieu et place de l’effacement au sens de l’art. 17, par. 1, let. d) RGPD;
  • Si vos données personnelles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, mais que vous n’avez plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement aux objectifs d’ordre juridique mentionnés en exergue;
  • Si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par.1 RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nos soins prévalent sur les vôtres, vous pouvez exiger que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins pendant la durée de la vérification et qu’elles soient limitées en conséquence.

Lorsque le traitement a été limité à votre demande, ces données personnelles ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées (i) qu’avec votre consentement, (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iii) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou (iv) pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si vous avez obtenu la limitation du traitement, vous serez informé avant que la limitation du traitement ne soit levée.

(5) Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Sous réserve des dispositions ci-après, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit comprend également celui de transmettre ces données à un autre responsable du traitement; sur demande, nous transmettrons ainsi les données directement au responsable désigné ou à encore à désigner par vos soins, lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité des données s’applique uniquement aux données que vous nous avez fournies et présuppose que le traitement ait lieu sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat et soit exécuté au moyen d’une procédure automatisée. L’exercice du droit à la portabilité des données au sens de l’art. 20 RGPD s’entend sans préjudice du droit à l’effacement des données prévu à l’art. 17 RGPD. Le transfert des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

(6) Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6, par. 1, let. e) RGPD) ou aux fins d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f) RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant avec effet pour l’avenir. En cas d’opposition, nous sommes tenus de cesser tout traitement de vos données aux fins indiquées ci-dessus, à moins que:

  • il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou
  • le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment avec effet pour l’avenir à l’utilisation de vos données à des fins de publicité directe. En cas d’opposition, nous sommes tenus de cesser tout traitement de vos données à des fins de publicité directe.

(7) Décision individuelle automatisée

Conformément à l’art. 22, par. 3 RGPD, en cas de décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

(8) Droit de réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser en tout temps à l’autorité de contrôle compétente de l’Union ou des Etats membres.

(9) Exercice des droits des personnes concernées

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au § 1, al. 2 ci-dessus.

§ 5 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques actuelles pour assurer la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données personnelles contre les risques pouvant survenir lors du transfert des données ou de leur transmission à des tiers. Ces mesures sont adaptées régulièrement en fonction de l’état actuel de la technique.

Lichtensteig, le 1er février 2019